Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme Aurum Finance.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme SaaS Aurum Finance, accessible à l'adresse aurum.finance, éditée par Aurum Finance.

Aurum Finance est un logiciel de comptabilité et de reporting pour les entreprises détenant des crypto-actifs, principalement du Bitcoin. La plateforme est strictement non-custodiale : elle n'a accès qu'à des données en lecture seule et ne détient jamais les fonds des utilisateurs.

2. Accès au service

L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). Le service n'est pas destiné aux particuliers agissant à titre personnel.

Durant la phase de Bêta Privée, l'accès est subordonné à une invitation d'Aurum Finance. L'utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse email professionnelle valide.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service via son compte est réputée effectuée par l'utilisateur.

3. Description du service

Aurum Finance met à disposition les fonctionnalités suivantes :

• Connexion de portefeuilles Bitcoin via adresses publiques (xPub) en lecture seule
• Connexion aux exchanges Binance et Kraken via clés API en lecture seule
• Calcul automatique du Prix Moyen Pondéré (PMP) selon la méthode FIFO
• Génération d'exports comptables : FEC au format DGFiP, Cerfa 2086, CSV
• Dashboard de visualisation du patrimoine en temps réel
• Réconciliation on-chain des soldes

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la création du compte
• Utiliser le service uniquement à des fins légales et conformes à la réglementation en vigueur
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
• Ne pas partager son accès avec des tiers non autorisés
• Configurer les clés API exchanges en mode lecture seule exclusivement
• Valider les données fiscales générées avec un expert-comptable qualifié avant toute déclaration

5. Avertissement fiscal et comptable

6. Limitations de responsabilité

Aurum Finance s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue de 100%. La plateforme peut être momentanément indisponible pour maintenance ou mises à jour.

Aurum Finance ne peut être tenu responsable des dommages résultant de :

• Erreurs dans les données fournies par les APIs tierces (Blockstream, Binance, Kraken, CoinGecko)
• Mauvaise configuration des clés API par l'utilisateur
• Pertes financières résultant d'une utilisation incorrecte des exports fiscaux
• Interruptions de service des plateformes tierces (exchanges, réseau Bitcoin)

7. Architecture non-custodiale — Garanties de sécurité

Aurum Finance opère en mode strictement non-custodial. La plateforme :

• N'a jamais accès aux clés privées, seeds phrases ou fonds de l'utilisateur
• Chiffre les clés API avec l'algorithme AES-256-GCM avant stockage
• Rejette automatiquement toute clé API disposant de permissions de trading ou de retrait
• N'effectue aucune opération on-chain pour le compte des utilisateurs

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (code source, interface, algorithmes, marques) est la propriété exclusive d'Aurum Finance et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

L'abonnement au service confère à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non-exclusif et non-transférable de la plateforme.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace. Aurum Finance se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU.

Lors de la résiliation, l'utilisateur peut exporter ses données au format CSV. Les données sont conservées selon les durées légales décrites dans notre Politique de confidentialité.

10. Modifications des CGU

Aurum Finance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Aurum Finance.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : hello@aurum.finance