Les présentes CGV régissent la souscription et l'utilisation des services payants d'Aurum Finance.
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Aurum Finance fournit ses services de comptabilité et de reporting pour les crypto-actifs, accessibles via la plateforme SaaS aurumfinance.fr.
Aurum Finance — Entrepreneur Individuel
SIREN : 105 016 216
Code APE : 58.29C — Édition de logiciels applicatifs
Siège social : Loire-Atlantique (44), France
Email : hello@aurumfinance.fr
Identification complète : voir Mentions légales
Aurum Finance propose un logiciel SaaS de comptabilité pour les entreprises et professionnels détenant des crypto-actifs. Les fonctionnalités incluent :
Les offres disponibles sont présentées sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent :
Aurum Finance se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent qu'aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements. Le client sera informé par email au moins 30 jours avant l'application de tout nouveau tarif.
La souscription s'effectue en ligne sur aurumfinance.fr. Le paiement est géré par Stripe (Stripe Payments Europe Ltd.), prestataire de paiement certifié PCI DSS Level 1. Aurum Finance ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
L'abonnement prend effet immédiatement après validation du paiement. L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation par le client.
Une facture est émise automatiquement à chaque paiement et envoyée par email au client. Chaque facture contient :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.
Toutefois, Aurum Finance offre une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à compter de la première souscription. Pour en bénéficier, contactez hello@aurumfinance.fr.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (pas de remboursement au prorata sauf dans le cadre de la garantie 14 jours).
Aurum Finance se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement un compte en cas de violation des CGU ou des présentes CGV, ou d'utilisation frauduleuse du service.
Aurum Finance s'engage à fournir un service de qualité mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. La responsabilité d'Aurum Finance est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois.
Aurum Finance ne peut être tenu responsable des dommages résultant de :
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre page RGPD. Aurum Finance opère en mode strictement non-custodial et ne détient jamais les fonds de ses clients.
L'ensemble des éléments de la plateforme (code source, algorithmes, interface, marques) est la propriété exclusive d'Aurum Finance. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non-exclusif et non-transférable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nantes (44).
Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
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