Méthodologie & Sources de données

1. Sources de prix et cascade de fallback

Chaque prix utilisé dans un calcul fiscal est tracé vers sa source primaire. Aurum implémente une cascade de fallback à 4 niveaux pour garantir la disponibilité des données même en cas de panne d'API.

Niveau 1 — Kraken OHLC (source primaire BTC/EUR) : Prix BTC/EUR récupéré directement depuis l'exchange Kraken via API publique OHLC (bougie quotidienne, clôture UTC 00h00). Précision maximale, pas d'intermédiaire.

Niveau 2 — Binance klines (fallback) : Si Kraken est indisponible, Aurum interroge Binance klines BTC/USDT puis applique le taux BCE EUR/USD du même jour pour convertir en euros.

Niveau 3 — CoinGecko API (historique quotidien) : Troisième recours, couverture maximale des altcoins et stablecoins non natifs EUR. Données historiques jusqu'à 365 jours.

Niveau 4 — BCE Frankfurter (forex officiel) : Tous les prix libellés en USD sont convertis en EUR via le taux officiel de la Banque Centrale Européenne (BCE / Frankfurter API). Aucune estimation de taux de change.

2. Moteur fiscal PMP — Art. 150 VH bis CGI

La méthode du Prix Moyen Pondéré (PMP) est obligatoire pour les personnes physiques françaises depuis la loi de finances 2019 (art. 150 VH bis du CGI). La fiscalité française ne raisonne pas en quantité de tokens actif par actif — elle raisonne en Prix Total d'Acquisition (PTA) sur le portefeuille global.

Fonctionnement du PTA : à chaque nouvelle acquisition en euros, le Prix Total d'Acquisition global de votre portefeuille augmente du montant de l'achat (frais inclus). À chaque cession, il diminue au prorata de la fraction du portefeuille vendue — jamais actif par actif.

Plus-value imposable (art. 150 VH bis, II) : PV = Prix de cession − [PTA global × (Prix de cession ÷ Valeur globale du portefeuille au jour de la cession)]. La valeur globale inclut tous les actifs numériques détenus, toutes plateformes confondues, pas seulement le Bitcoin.

Aurum calcule les exercices fiscaux à dates précises (date de début / date de fin configurables), ce qui permet de gérer les sociétés à exercice décalé (non-calqué sur l'année civile).

Option FIFO disponible pour les clients opérant sous normes IFRS (entreprises à référentiel international). Configurable dans Paramètres → Comptabilité. Le FIFO ne s'applique pas aux particuliers français soumis à l'art. 150 VH bis.

3. Fichier des Écritures Comptables (FEC) — ANC 2018-07

Le FEC généré par Aurum respecte strictement le format DGFiP défini à l'article A47 A-1 du Livre des procédures fiscales (LPF). Il est conforme au règlement ANC n° 2018-07 qui a introduit une nomenclature comptable spécifique pour les actifs numériques (dénommés 'jetons').

Les 18 colonnes réglementaires sont présentes : JournalCode, JournalLib, EcritureNum, EcritureDate, CompteNum, CompteLib, CompAuxNum, CompAuxLib, PieceRef, PieceDate, EcritureLib, Debit, Credit, EcritureLet, DateLet, ValidDate, Montantdevise, Idevise.

Plan comptable ANC 2018-07 : compte 2082 (Jetons — immobilisations, détention long terme) ou 5202 (Jetons — placement court terme), compte 5120 (Banque), compte 766 (Produits financiers sur jetons), compte 666 (Charges financières sur jetons). Journal BK, numérotation des pièces : BK0001, BK0002…

Chaque transaction génère deux écritures miroir (comptabilité en partie double). L'équilibre Débit = Crédit est vérifié automatiquement avant chaque génération. Un FEC déséquilibré est rejeté et signalé à l'utilisateur.

Encodage UTF-8 sans BOM, séparateur tabulation, ordre chronologique strict — conformément aux spécifications techniques DGFiP v2.3. Le FEC peut être soumis directement en cas de contrôle fiscal.

4. Traitement fiscal des stablecoins

Les stablecoins sont des crypto-actifs à part entière au sens de l'article L54-10-1 du Code monétaire et financier. Ils sont soumis aux mêmes règles fiscales que le Bitcoin pour les particuliers français.

Stablecoins EUR natifs (EURI, EURS, EURC) : PMP calculé directement en euros, sans conversion de change. Le prix unitaire par défaut est 1,00 € sauf cotation disponible sur Kraken ou CoinGecko.

Stablecoins USD (USDC, USDT, DAI, BUSD) : conversion obligatoire USD→EUR via le taux BCE du jour de chaque transaction. Le taux utilisé est conservé dans les métadonnées de la transaction.

Pour le calcul du PMP global du portefeuille, tous les stablecoins sont valorisés en euros à la date de la cession imposable, conformément à la formule de l'art. 150 VH bis.

5. Sécurité et protection des données

Aurum Finance est une application non-custodiale : aucune clé privée ni seed phrase n'est jamais demandée. La connexion wallet se fait exclusivement via clé publique étendue (xPub) ou adresse publique.

Chiffrement AES-256-GCM : toutes les données sensibles (adresses, soldes, historiques) sont chiffrées au repos avec des clés dérivées par utilisateur. Les clés de chiffrement ne sont jamais stockées en clair.

Row Level Security (RLS) Supabase : chaque requête à la base de données est filtrée par auth.uid(). Un utilisateur ne peut jamais lire ni modifier les données d'un autre utilisateur, même en cas d'attaque par manipulation de requête.

Audit log cabinet : chaque action d'un expert-comptable sur un dossier client est journalisée avec horodatage ISO 8601, adresse IP, type d'action et identifiant de session. Le client peut consulter et révoquer l'accès à tout moment.

Conformité RGPD : consentement horodaté lors de la délégation d'accès cabinet, droit à l'effacement implémenté (suppression en cascade), DPA disponible sur demande pour les cabinets d'expertise comptable.